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En savoir plus sur la charte régionale d’entretien des espaces publics "Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages"

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Pourquoi une charte régionale ?


La charte régionale d’entretien des espaces publics est née de la volonté d’harmoniser à l’échelle de la région Rhône-Alpes les différentes démarches en cours, afin de proposer un seul outil régional pour une meilleure lisibilité et valorisation. Cette charte est pilotée par la DRAAF [1], la FRAPNA [2] et la FREDON [3]. Portée par l’ensemble des membres de la CROPPP, elle s’inscrit dans les objectifs du plan régional Ecophyto.

La charte régionale constitue un des leviers efficaces pour la maîtrise des risques liés à l’usage des pesticides dans les espaces publics.

Grâce à la promotion des méthodes alternatives d’entretien des divers espaces publics, à l’incitation des usagers non agricoles, professionnels et particuliers à réduire leur utilisation de pesticides et à l’initiation d’une réflexion sur de nouveaux aménagements urbains, elle contribue à la protection de la santé publique et de l’environnement (milieux aquatiques, biodiversité…).

A qui s’adresse-t-elle ?


La charte régionale d’entretien des espaces publics s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes (communes, communautés de communes, conseils généraux...). Elle leur propose un cadre technique et méthodologique pour une réduction des pollutions liées à l’usage des pesticides sur les espaces publics.

De quoi s’agit-il ?


En signant la charte, les collectivités s’engagent dans une démarche de progression en 3 étapes sur un délai indicatif de 5 ans :

  • Niveau 1 Un plan de désherbage, de la formation, de la communication
  • Niveau 2 Une diminution significative des pesticides, la sensibilisation des jardiniers amateurs
  • Niveau 3 La suppression totale des pesticides

Quels accompagnements ?


Les collectivités signataires sont accompagnées dans leur démarche :

Au niveau méthodologique par la FRAPNA, la FREDON RA et une structure locale si elle existe (structures porteuses de contrat de rivière, intercommunalités,…).

Au niveau financier par les Agences de l’Eau Loire Bretagne, Rhône Méditerranée et Corse, et la Région Rhône-Alpes.

Pour plus d’informations, contactez la DRAAF Rhône-Alpes : lucie.lovy@agriculture.gouv.fr

Quels documents techniques ?

Télécharger le cahier des charges de la charte régionale (format pdf - 298 ko - 12/12/2013)

Télécharger la délibération type pour l’engagement de la collectivité (format doc - 30 ko - 20/07/2012)

Télécharger le modèle de l’acte d’engagement-Format A3 (format pdf - 843.2 ko - 15/05/2014)

Télécharger le Carnet d’enregistrement des pratiques phytosanitaires (format pdf - 271.8 ko - 24/08/2012)

Ces carnets sont à votre disposition sur demande.

Télécharger le questionnaire du bilan annuel (format pdf - 303.8 ko - 05/09/2013)

Télécharger le cahier des charges du plan de désherbage communal (format pdf - 196.5 ko - 24/07/2015)

Télécharger la liste des prestataires pouvant réaliser un plan de désherbage communal (non exhaustive)

Télécharger le tableau d’enregistrement des pratiques alternatives de désherbage (Annexe du cahier des charges du PDC) (format pdf - 17.1 ko - 14/08/2012)

Télécharger les fiches réglementaires CROPPP

Quels outils de communication à disposition ?

Télécharger les conditions d’utilisation du logo et des panneaux (format pdf - 189.2 ko - 06/09/2012)

Télécharger la plaquette d’information à destination des élus (format pdf - 1.5 Mo - 24/04/2015)

Télécharger la plaquette de sensibilisation des administrés (format pdf - 1.7 Mo - 24/04/2015)

Les plaquettes sont à votre disposition sur demande.


Télécharger le panneau "Espace sans pesticide" (format pdf - 583.8 ko - 17/11/2015)
Télécharger le panneau "Commune sans pesticide" (format pdf - 924.9 ko - 17/11/2015)

Télécharger l’exposition "Objectif zero pesticide dans nos villes et villages" (format pdf - 15.2 Mo - 06/12/2013)

D’autres outils de communication sont mis à votre disposition par la FRAPNA


 

[1] Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt

[2] Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture

[3] Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles