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La loi relative à la transition énergétique a modifié la loi dite "Labbé" du 6 février 2014
La charte régionale d’entretien des espaces publics s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes pour les accompagner dans la réduction de l’utilisation des pesticides
Liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation en bordure de cours d’eau au 31/03/2016. publié le mardi 3 mai 2016
A l’occasion du Comité d’orientation stratégique (COS) du plan Ecophyto le 19 avril 2016, Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a acté un certain nombre d’outils et de moyens nécessaires à ce plan innovant, ambitieux et unique à l’échelle européenne. publié le mardi 3 mai 2016
Le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires soumis à la consultation du public publié le mardi 3 mai 2016
Faire connaître les réalisations et les résultats autour du plan Ecophyto tel est l’objectif des lettres d’information d’Ecophyto. publié le mardi 12 avril 2016
Les substances de base sont définies selon le règlement européen 1107/2009. Les substances de base ne sont pas considérées comme des produits phytopharmaceutiques, et contrairement à ces derniers, ne nécessitent pas d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en France. Seule l’approbation au niveau européen est nécessaire pour un usage sur une culture ou un groupe de cultures, et sur une ou plusieurs cibles. A ce jour, 9 substances de base ont déjà été approuvées depuis 2014 (...) publié le mardi 12 avril 2016
Ce nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps.
 
Découvrez une présentation de la réglementation actuelle relative aux produits phytosanitaires ainsi que les modifications à venir : réglementation européenne (réglement CE 1107/2009) préparation naturelles non préoccupantes (PNPP) arrêté du 12 septembre 2006 arrêté du 27 juin 2011 loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) loi du 6 février 2014 dite loi Labbé loi relative à la transition énergétique Produits phytos et ZNA Janvier 2016 (format (...)
La charte régionale d’entretien des espaces publics s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes pour les accompagner dans la réduction de l’utilisation des pesticides
Ce guide regroupe des fiches techniques sur les pratiques alternatives aux produits phytosanitaires en arboriculture, grandes cultures, maraîchage et viticulture. Il est issu d’un travail de synthèse et d’actualisation du guide de la CROPPP réalisé en 2004.
Avant toute chose, il est important d’être au fait de la règlementation. Ces plaquettes ont été rédigées afin d’appuyer les communes sur la règlementation concernant la bonne utilisation des pesticides.